
La Cour de cassation a cassé mercredi l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence qui dédouanait la société allemande TÜV Rheinland, dans l’affaire des prothèses mammaires PIP. Une décision qui devrait permettre aux patientes victimes d’être indemnisées.
via Franceinfo – Santé (https://www.francetvinfo.fr/sante/affaires/protheses-pip/protheses-mammaires-pip-la-cour-de-cassation-ouvre-la-voie-de-l-indemnisation-aux-patientes_2979507.html#xtor=RSS-3-[sante])
