
Le tribunal correctionnel de Pontoise (Val-d’Oise) s’est déclaré incompétent, mardi, lors du procès d’un homme de 29 ans jugé pour « atteinte sexuelle » sur une jeune fille de 11 ans.
via Franceinfo – Santé (https://www.francetvinfo.fr/economie/emploi/metiers/droit-et-justice/atteintes-sexuelles-sur-mineure-de-11-ans-le-tribunal-de-pontoise-se-declare-incompetent_2609138.html#xtor=RSS-3-[sante])
